Conditions générales de vente et utilisations des données

Le site tourisme-montenegro.com de la société Tourisme Montenegro offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales et particulières s’appliquent aux produits et services fournis par la société Tourisme Montenegro. En réservant les produits en ligne et par mail, le client et les partenaires déclarent accepter les Conditions Générales suivantes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure de réservation. Tourisme Montenegro se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement avec son partenaire sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales et Particulières pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Tourisme Montenegro sur le site tourisme-montenegro.com et par mail à l’adresse romain@tourisme-montenegro.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site tourisme-montenegro.com et ses clients.

tourisme-montenegro.com, et plus généralement la société Tourisme Montenegro, « Facilite l’organisation de vos vacances au Monténégro »

  • prépare votre devis,
  • le modifie en fonction de vos attentes,
  • lorsque vous le validez, vous fournit votre bon de commande à présenter à l’arrivée aux partenaires,
  • et vous payez directement le prestataire sauf dans le cas de location de voiture.

Chapitres CGV :

  1. Objet
  2. Prix
  3. Paiement
  4. Taxes de séjour
  5. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur
  6. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le client
  7. Conditions d’annulation
  8. Abandon de séjour
  9. Responsabilité
  10. Réclamations
  11. Clause Pénale
  12. Litiges, résolution à l’amiable ou judiciaire

ATTENTION ! Le site tourisme-montenegro.com a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, il se peut que des erreurs matérielles ou autres puissent apparaître. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos présentées sur nos brochures ou sur notre site Internet ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent nous obliger ni engager notre responsabilité. Elles doivent être considérées comme de simples illustrations.

  1. Objet :

Chaque contrat est conclu au titre d’apporteur d’affaire (mise en relation) auprès d’hébergement touristique, location de voiture, ou prestation de service mais en aucun cas Tourisme Montenegro via le site tourisme-montenegro.com n’est responsable ; seule la responsabilité du propriétaire d’hébergement touristique, loueur de voiture, prestataire de service et des clients eux-mêmes est à engager.

  1. Prix :

Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises hors taxe de séjour et sont exprimés en Euros. Toutes commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix s’entendent par logement et par semaine ou par nuitée ou encore par mois. Ils ne comprennent pas tous la taxe de séjour, les prestations supplémentaires, ni le dépôt de garantie que le client doit verser à l’arrivée en fonction du partenaire.

3 Paiement :

Lors de la réservation en ligne le client paie une partie ou la totalité du montant du séjour à notre partenaire en fonction des dates d’arrivées et en fonction des conditions du partenaire.
Les bons de commande tourisme-montenegro.com stipule les modes et conditions de paiement.

Si le paiement ne se fait pas à l’arrivée, alors :

  • Date d’arrivée inférieure à 30 jours : le montant total doit être payé dans les deux jours à compté de la date de réception du bon de réservation.
  • Date d’arrivée entre 30 et 70 jours et dont le montant total du séjour est supérieur à 200 €, il existe 2 options de paiement :

Option 1 : 30 % d’arrhes au moment de la réservation et 70 % à payer un mois avant l’arrivée.

Option 2 : Le client peut choisir de payer la totalité de son séjour au moment de la réservation.

  • Date d’arrivée supérieure à 70 jours et dont le montant total du séjour est supérieur à 200 €, il existe 2 options de paiement :

Option 1 : 30 % d’arrhes au moment de la réservation et 70 % à payer un mois avant l’arrivée. Option 2 : Le client peut choisir de payer la totalité de son séjour au moment de la réservation.

Les paiements sont à effectuer directement auprès du partenaire le jour de l’arrivée ou en fonction des conditions stipulées ci-dessus. Le client sera averti au moment de l’envoi du bon de réservation. Les paiements auprès des partenaires pourront s’effectuer en fonction des systèmes de chacun par virement bancaire, carte bancaire ou espèce.

NB : Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro 4 chiffres au recto de la carte).

  1. Taxes de séjour :

Les taxes de séjour ne sont pas toujours incluses dans les tarifs. Leurs montants, de l’ordre de 0,20 € à 2,30 € par personne et par nuitée, sont fixés par les communes dont dépend l’hébergement. Ces taxes de séjour ont pour but de faire contribuer les touristes qui y résident aux charges entraînées par leur fréquentation. Les communes chargent les propriétaires de les collecter auprès de leur clientèle et de leur en reverser le produit.

  1. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur :

En cas de force majeure ou d’imprévu, Tourisme Montenegro se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les prestations optionnelles. Celles qui ne seront pas fournies ne feront pas l’objet d’une facturation. Dans ce cas de figure, après avoir été au préalable informé de cette/ces modification(s) soit par mail ou encore par appel téléphonique, et uniquement si cette information est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client pourra soit :

  • Résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • Accepter la/les modification(s) ou le voyage de substitution proposé par Tourisme Montenegro.

Dès lors un avenant au contrat précisant les modifications apportées est signé par les parties ; toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.

  1. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le client :

Si le client désire modifier sa réservation une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Tourisme Montenegro, la durée du séjour peut être prolongée à la demande du client, sans obligation pour Tourisme Montenegro de le maintenir dans le même hébergement ou de pratiquer le prix initial convenu. En cas d’acceptation de prolongation de séjour suivi d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis la date d’arrivée initiale.

 

  1. Conditions d’annulation :

En cas d’annulation par le client, les frais suivant seront retenus :

  • De 30 à 21 jours avant l’arrivée : 45 % du montant total du séjour.
  • De 20 à 8 jours avant l’arrivée : 60 % du montant total du séjour.
  • De 7 à 4 jours avant l’arrivée : 90 % du montant total du séjour.
  • 3 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour.

Toute annulation devra être notifiée par écrit à Tourisme Montenegro « tourisme-montenegro.com », à l’adresse mail romain@tourisme-montenegro.com en stipulant en objet « ANNULATION SEJOUR » et en demandant un accusé réception.

  1. Abandon de séjour :

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical, etc.). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

  1. Responsabilité :

La responsabilité de Tourisme Montenegro via le site tourisme-montenegro.com ne pourra pas être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, présents dans les logements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’hébergement. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre dans la pratique d’activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. Tourisme Montenegro ne saurait être tenue pour responsable des cas fortuits, cas de force majeure ou nuisances venant perturber, interrompre, ou encore empêcher le séjour. Le client devra vérifier qu’il a bien souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité Civile ou autre auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont il doit pouvoir justifier à première demande deTourisme Montenegro ou de ses partenaires.

* Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.

  1. Réclamations :

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement au guide, chef de réception, loueur, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. S’il ne peut être résolu sur place, le client doit faire parvenir une lettre sous les 28 jours de son arrivée, détaillant sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et sera de plein droit forclose. En toutes hypothèses, sous peine d’irrecevabilité de plein droit de la réclamation, le client devra systématiquement régler la totalité du séjour sans pouvoir exercer aucune retenue de son propre chef.

  1. Clause pénale :

Pour chaque échéance impayée, des frais de gestion s’élevant à 15 euros par relance, à compter de la deuxième lettre de relance, seront à la charge du Client. Dans le cas où le dossier deviendrait contentieux, la dette sera majorée des frais de gestion et des intérêts au taux légal en vigueur, ainsi que des éventuels frais de dossiers et de recouvrement en tous genres.

  1. Litiges, Résolution à l’amiable ou Judiciaire :

Avant d’intenter toute procédure judiciaire, les cocontractants s’engagent à essayer de régler leur litige à l’amiable, ce sous peine d’irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises ensuite devant les Tribunaux. En cas d’échec de la résolution amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence aux Juridictions relevant du ressort de la Cour d’Appel de Podgorica au Monténégro.

tourisme-montenegro.com est une marque et un domaine déposé par la société Tourisme Montenegro, représentée par Mirjana Jevric, domiciliée à « Voja Maslovarica Br. 90, Harem Berane, Montenegro ».
N°SIRET / Registarski Broj : 50793032.
Délivré par le ministère des finances du Monténégro à Podgorica.

13. Utilisation et confidentialité des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site tourisme-montenegro.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à tourisme-montenegro.com.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Tourisme Montenegro peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Tourisme Montenegro, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Tourisme Montenegro vous informe des points suivants :

13.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Tourisme Montenegro, domiciliée à « Voja Maslovarica Br. 90, Harem Berane, Montenegro ».

13.2. Finalités du traitement
Tourisme Montenegro est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore demande de séjour.

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs Tourisme Montenegro.

13.3. Destinataires
Seul Tourisme Montenegro est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Tourisme Montenegro fait appel.

13.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Tourisme Montenegro uniquement pour le temps correspondant à la finalité du séjour n’excédant pas 24 mois.

13.5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse romain@tourisme-montenegro.com.

> Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Tourisme Montenegro, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

> Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse romain@tourisme-montenegro.com.

> Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite à l’adresse mail mentionné ci-dessus.

13.6. Délais de réponse
Tourisme Montenegro s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

14. Utilisation des Cookies

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Tourisme Montenegro. Deux outils de mesure d’audience sont utilisés sur le présent site internet, celui de de WordPress et Google Analytics.

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